Conditions
Une demande envoyée à Déneigement MV n'est ni un contrat, ni une réservation, ni un prix. Cette page dit où commence l'entente, et où elle ne commence pas encore.
Dernière mise à jour :
Ce site présente les services de déneigement de l'entreprise et permet de lui transmettre une demande. Il reçoit ce que vous écrivez et le lui fait parvenir. Il ne décide rien : ni le prix, ni l'acceptation, ni la date.
Vous pouvez l'utiliser sans créer de compte. Aucune inscription n'est demandée, aucun mot de passe n'est créé.
Envoyer une demande ne crée aucun contrat. Ce n'est ni une réservation, ni une inscription, ni un engagement de service de la part de l'entreprise, ni un engagement de votre part.
L'écran qui suit l'envoi confirme que votre demande est enregistrée. Il n'annonce aucun prix et ne vous engage à rien. Le courriel de confirmation dit la même chose.
Une entente n'existe qu'à partir du moment où l'entreprise vous a répondu avec ses conditions et que vous les avez acceptées. Tant que cela n'a pas eu lieu, aucun service n'est dû et aucun montant n'est dû.
L'entreprise reste libre de ne pas donner suite à une demande. Une demande envoyée ne l'oblige pas à desservir une adresse.
Ce site n'affiche aucun montant, ne calcule aucun prix et ne traite aucun paiement. Aucun numéro de carte n'y est demandé, à aucune étape.
Le prix vient de l'entreprise, après examen de votre demande. La page « Modalités de paiement » décrit les étapes.
Le tracé que vous dessinez est une indication de la surface à déneiger. Ce n'est pas un plan d'arpentage, il n'établit aucune limite de propriété, et il n'a aucune valeur cadastrale.
La superficie affichée est une estimation, calculée à partir de ce que vous avez dessiné sur une image aérienne. Elle sert à situer l'ordre de grandeur du travail, pas à fixer un montant.
L'imagerie satellite, les cartes et les adresses proposées proviennent de services extérieurs — gouvernementaux ou privés — que l'entreprise n'édite pas. Ces données peuvent être incomplètes, périmées ou inexactes. C'est le repère que vous confirmez, et le tracé que vous dessinez, qui font foi de ce que vous demandez.
Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous écrivez, et vous ne devez transmettre que des renseignements que vous avez le droit de transmettre. Cela vaut en particulier pour l'adresse d'une propriété qui ne serait pas la vôtre, et pour les photographies que vous pouvez joindre à un message.
N'envoyez rien que vous ne voudriez pas nous voir recevoir : ce que montre une photographie que vous joignez nous parvient tel quel.
Ce que deviennent ces renseignements est décrit dans la politique de confidentialité, sans omission.
Ce site est mis à disposition tel quel. Il peut être indisponible, momentanément ou non, pour des raisons qui ne dépendent pas toutes de l'entreprise : hébergement, réseau, services de cartographie ou d'adresses.
Si votre demande ne peut pas être transmise, le site vous le dit franchement au lieu d'afficher un succès : vos saisies sont conservées à l'écran et vous pouvez réessayer. Nos coordonnées sont au bas de la page.
Les textes, la mise en page et le logo de Déneigement MV appartiennent à l'entreprise ou à ses ayants droit. Ils ne peuvent pas être reproduits sans son accord.
Les photographies proviennent de banques d'images libres et sont créditées au bas du site, avec leur licence. L'imagerie satellite et les données d'adresses appartiennent à leurs fournisseurs respectifs, également crédités.
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, et tout différend relève des tribunaux du Québec.
Si une disposition de ces conditions se révélait inapplicable, les autres continueraient de s'appliquer.
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle qui figure sur cette page au moment où vous envoyez une demande ; la date ci-dessus indique de quand elle date.
