Cette politique décrit comment Déneigement MV recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25. Elle décrit ce que le système fait réellement — le tracé et les coordonnées GPS compris.
Dernière mise à jour :
1. Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande (contrat de saison ou déneigement à la demande), nous recueillons : votre nom, votre courriel, votre téléphone, l'adresse de la propriété à déneiger, la position géographique (GPS) du repère que vous confirmez sur la carte, le type de service demandé, les caractéristiques de votre entrée (revêtement, pente, largeur, abri, entrée partagée, bordage de rue, second stationnement), le commentaire que vous ajoutez s'il y en a un, et le tracé que vous dessinez : une image satellite de votre propriété sur laquelle la surface à déneiger est surlignée, ainsi que le contour géographique de cette surface et sa superficie estimée. Pour une demande à la demande, les dates souhaitées s'ajoutent.
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre téléphone, votre courriel, le motif de votre message, l'adresse concernée si vous la précisez — elle est facultative —, et le message lui-même.
Ce formulaire accepte aussi jusqu'à trois photographies, que vous choisissez, glissez sur la page ou collez depuis le presse-papiers. Elles sont réduites et recompressées dans votre navigateur avant d'être transmises. Ce que montre une photographie que vous joignez nous est envoyé tel quel : n'y mettez que ce que vous voulez nous transmettre.
2. Pourquoi nous les recueillons
Une seule finalité : préparer votre soumission de déneigement et vous recontacter pour la confirmer. Le tracé et la position GPS servent à évaluer la surface à déneiger et à indiquer exactement quoi déneiger — sans devoir vous demander de le décrire.
Aucune décision automatisée n'est prise. Ce site ne calcule aucun prix, n'accepte ni ne refuse aucune demande : chaque demande est lue et traitée, et vous êtes recontacté ensuite.
Trois renseignements sont calculés à partir de ce que vous fournissez, et se retrouvent eux aussi dans le fichier : la superficie estimée de la surface que vous avez dessinée, un lien de carte construit à partir de la position du repère, et un résumé des particularités de votre entrée (pente, abri, entrée partagée, bordage, second stationnement, et la description que vous auriez écrite).
Deux autres sont ajoutés par le système plutôt que par vous, et vous devez le savoir. Le fichier compte le nombre de fois qu'une même demande nous est parvenue, pour éviter de vous rappeler deux fois. Et le formulaire porte un champ invisible destiné aux robots : s'il est rempli, la demande est enregistrée normalement mais signalée comme à vérifier — elle n'est jamais rejetée pour autant.
3. Où vos renseignements sont conservés, et qui les voit passer
Les demandes et les messages sont enregistrés dans un fichier Google Sheets, sur le compte Google de Déneigement MV. Deux dossiers Google Drive du même compte reçoivent les fichiers : l'un les images de tracé, l'autre les photographies jointes à un message de contact. Ces services sont fournis par Google. Vos renseignements sont donc conservés et traités par Google à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Avant Google, il y a l'hébergeur du site, et c'est lui qui reçoit tout en premier. Le site est hébergé par Vercel. Les pages que vous lisez sont servies depuis le point de son réseau le plus proche de vous — au Québec, c'est Montréal — et elles ne portent aucun renseignement personnel. Le programme qui reçoit votre formulaire, lui, ne s'exécute pas ici : il s'exécute aux États-Unis. Tout ce que vous envoyez y passe en entier — nom, courriel, téléphone, adresse, position du repère, image satellite de votre propriété, photographies — avant d'être transmis à Google. Il ne fait que transmettre : ce site n'a aucune base de données et n'enregistre vos renseignements nulle part ailleurs que dans le fichier et les deux dossiers décrits ci-dessus.
Trois destinataires reçoivent donc vos renseignements à l'extérieur du Québec, et les voici tous les trois. Vercel, aux États-Unis : le formulaire au complet, au moment où vous l'envoyez. Google, aux États-Unis : le même contenu, conservé ensuite dans le fichier et les deux dossiers. Photon, en Allemagne : l'adresse que vous tapez pendant que vous la tapez, et rien d'autre. Le détail de ce qui est appelé pendant que vous remplissez le formulaire est à la section 8.
Le nom de ces fichiers ne contient ni votre nom ni votre adresse : seulement la date, l'heure et une référence de six caractères tirée au hasard. C'est la ligne du fichier Sheets qui mène au fichier, par un lien. L'image de votre tracé est en outre insérée dans la cellule, en plus d'être déposée dans le dossier : elle s'y affiche sans qu'un lien soit ouvert.
Le fichier et les dossiers ne sont partagés avec personne : leur accès est restreint à ce compte, et aucun lien de partage public n'est créé. L'image de votre tracé — une vue satellite de votre propriété avec la surface surlignée — n'est donc consultable que par l'entreprise et par les personnes qu'elle inviterait explicitement.
Deux courriels partent, et c'est la même chose pour une demande que pour un message envoyé depuis le formulaire de contact : un avis à Déneigement MV, qui met votre demande entre les mains de l'entreprise, et une confirmation de réception envoyée à l'adresse courriel que vous avez indiquée. Cette confirmation dit que votre demande est reçue ; elle n'annonce aucun prix et ne vous engage à rien.
La confirmation ne part pas toujours : une adresse courriel illisible ou un quota d'envoi atteint la retiennent, et l'avis à l'entreprise passe alors en premier. Votre demande, elle, est enregistrée dans tous les cas — c'est l'ordre voulu.
L'imagerie satellite affichée provient de services cartographiques publics (Gouvernement du Québec, Esri) : ils reçoivent les coordonnées du secteur à afficher, jamais votre adresse écrite. Celle-ci n'est transmise qu'aux services de recherche d'adresse, et uniquement pour retrouver la position sur la carte. Le détail de ces appels est à la section 8.
4. Combien de temps nous les gardons
Une demande reste dans le fichier tant qu'elle n'en est pas retirée. L'image de votre tracé et les photographies que vous joignez restent dans les dossiers correspondants. Rien ne s'efface tout seul aujourd'hui.
Nous préférons vous le dire ainsi plutôt que d'annoncer une durée que rien ne ferait respecter. Une durée de conservation qui n'est pas appliquée par un mécanisme n'est pas une durée : c'est une phrase. Quand elle sera fixée, elle sera écrite ici, et elle sera appliquée.
En attendant, votre recours est immédiat et il ne dépend d'aucun délai : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en tout temps, et elle retire la ligne, l'image du tracé — celle du dossier comme celle insérée dans la cellule — et les photographies d'un message. La marche à suivre est à la section 9.
5. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Aucun compte n'est créé, aucun paiement n'est traité sur ce site, et aucun renseignement n'est utilisé pour de la publicité.
6. Témoins (cookies) et mémoire de votre navigateur
Ce site ne dépose aucun témoin (cookie). Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun traceur : rien ici ne sert à suivre votre navigation, ni pour nous, ni pour un tiers.
Il garde en revanche trois entrées dans la mémoire de votre navigateur, et les voici toutes. Aucune ne contient votre nom, votre courriel, votre téléphone ni votre adresse.
« mv-consentement » retient votre réponse au bandeau décrit à la section suivante : les catégories que vous avez acceptées, la date de votre réponse, et les catégories qui existaient ce jour-là. Cette réponse vaut 182 jours ; passé ce délai, la question vous est reposée. Elle l'est aussi dès qu'une nouvelle finalité apparaît, parce qu'un accord donné pour l'une ne vaut pas pour l'autre.
« mv-demandes-envoyees » n'est écrit qu'après l'envoi réussi d'une demande, pour vous éviter de la renvoyer une deuxième fois par précaution. Votre adresse n'y figure pas en clair : seulement une empreinte courte, qui s'efface au bout d'une heure. Cette empreinte ne se relit pas directement, mais nous ne la présentons pas comme irréversible : quelqu'un qui aurait accès à votre appareil, au même profil de navigateur et dans l'heure pourrait, avec une liste d'adresses, retrouver laquelle a été employée — pas par qui, ni pour quoi.
« mv-ouverture » note que l'écran d'ouverture au logo vous a déjà été montré, pour ne pas vous le remontrer à chaque page. Cette entrée disparaît à la fermeture de l'onglet.
Ces trois entrées restent sur votre appareil : elles ne nous sont jamais transmises et ne partent nulle part. Vous pouvez les effacer en tout temps par les réglages de votre navigateur.
7. Le bandeau de consentement
Un bandeau s'affiche au bas de l'écran à votre première visite, sur toutes les pages, celle-ci comprise. Il pose une seule question, parce qu'il n'y en a qu'une à poser : acceptez-vous les cartes fournies par Google ?
« Refuser » et « Accepter » sont deux boutons de la même boîte, côte à côte, et « Refuser » vient en premier. Refuser demande exactement un clic, comme accepter. « Personnaliser mes choix » ouvre le détail : ce que la finalité fait, ce que vous perdez en la refusant, et une case à cocher pour trancher finalité par finalité.
Tant que vous n'avez pas répondu, aucune carte Google ne se charge. Le silence ne vaut pas accord : c'est le refus qui s'applique par défaut, et la touche d'échappement ne referme pas la question — seule une réponse la referme.
Ce que ce choix commande, ce sont les deux cadres qui viennent de Google : les vues « Plan » et « Façade » de votre adresse, dans le formulaire de demande. Ils reçoivent alors les coordonnées géographiques du repère, et Google reçoit votre adresse IP. Si vous refusez, ces vues ne sont pas dans la page — elles n'y sont pas grisées, elles n'y sont pas du tout.
Le reste ne change pas. La vue satellite et le tracé de votre entrée ne passent pas par Google : ils fonctionnent que vous acceptiez ou non.
Vous pouvez revenir sur ce choix en tout temps. Le lien « Consentement », au bas de chaque page, rouvre le bandeau même si vous avez déjà répondu. Là où une vue manque parce que vous l'avez refusée, un lien « Revenir sur ce choix » y mène aussi.
8. Les services extérieurs appelés par vos gestes
Trois fonctions du site s'adressent à des services extérieurs sans passer par le bandeau, parce que chacune répond à un geste que vous venez de faire : la recherche d'adresse, le placement du repère, et l'imagerie satellite. Les voici toutes, sans exception. Ces services reçoivent votre adresse IP, comme tout serveur que votre navigateur appelle.
La recherche d'adresse envoie ce que vous tapez à Adresses Québec, le registre officiel du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, hébergé au Québec ; et, en même temps, à Photon (OpenStreetMap), hébergé par Komoot en Allemagne, qui prend le relais pour les adresses hors Québec ou lorsque le registre ne répond pas. Photon est interrogé deux fois par recherche : une fois avec ce que vous avez tapé, une fois avec la même chose suivie du nom « Shawinigan », pour retrouver les adresses locales écrites sans leur ville.
Une fois l'adresse choisie, elle peut être envoyée au géolocalisateur de Ressources naturelles Canada pour placer le repère au bon endroit. Ce même service reçoit aussi, séparément, les trois premiers caractères du code postal du secteur — jamais le code complet, jamais votre adresse — pour connaître l'étendue de ce secteur et vérifier que le repère y tombe bien.
L'imagerie satellite de la carte de tracé vient du Gouvernement du Québec (Services matriciels), et d'Esri là où l'imagerie du Québec n'est pas disponible. Ces services reçoivent les coordonnées du secteur affiché, jamais votre adresse écrite.
Aucun de ces appels n'a lieu avant votre premier geste : sur la page de demande, tant que rien n'est tapé dans le champ d'adresse, aucun service extérieur n'est joint. La carte satellite elle-même ne se monte qu'une fois l'adresse choisie.
Les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur : aucun service de polices extérieur n'est appelé.
Enfin, lorsque vous envoyez une demande ou un message, notre serveur retient votre adresse IP pendant dix minutes. Elle sert uniquement à limiter le nombre d'envois pouvant partir d'un même appareil, pour protéger le formulaire des envois automatisés. Elle n'est ni inscrite dans le fichier, ni transmise à Google, ni conservée au-delà de ce délai.
9. Vos droits, et comment les exercer
Vous pouvez en tout temps demander de consulter les renseignements que nous détenons sur vous, de les corriger ou de les supprimer. Écrivez-nous (coordonnées ci-dessous) en précisant votre nom et l'adresse concernée.
La loi nous impose de donner suite à une telle demande dans les 30 jours de sa réception, et de le faire par écrit. Ce délai est celui de la loi, pas une façon de gagner du temps : rien ne nous empêche de répondre avant.
Une suppression retire la ligne correspondante du fichier, l'image du tracé qui y est associée — celle du dossier comme celle insérée dans la cellule — et, s'il s'agit d'un message de contact, les photographies que vous y aviez jointes.
Vous pouvez aussi demander que les renseignements que vous nous avez fournis vous soient remis dans un format informatique structuré et couramment utilisé, ou transmis à un tiers de votre choix.
Vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous avez donné à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements. Le retrait vaut pour la suite : il n'annule pas ce qui a déjà été fait avec votre accord.
Si une réponse ne vous satisfait pas, ou si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités comme cette politique le décrit, vous pouvez déposer une plainte. Écrivez à l'adresse de la section suivante en indiquant qu'il s'agit d'une plainte : elle est acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels, qui l'examine et y répond par écrit en disant ce qui a été fait. Chaque plainte est consignée avec sa date, son objet et son issue, et rien de plus que ce qu'il faut pour la traiter.
Ce recours interne ne vous enlève rien. Vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec à tout moment — avant, pendant ou après —, et porter plainte auprès d'elle si notre réponse ne vous satisfait pas.
Concrètement, une demande tient en trois éléments : écrivez à l'adresse de la section suivante, dites lequel de ces droits vous exercez, et donnez de quoi retrouver votre dossier — le nom et l'adresse que vous aviez indiqués, ou la date de votre demande. Nous n'exigeons aucune pièce d'identité : ce que nous détenons ne le justifie pas.
10. Qui est responsable, et comment nous joindre
La responsabilité de la protection des renseignements personnels chez Déneigement MV porte un titre, et la loi demande que ce titre soit publié : responsable de la protection des renseignements personnels.
Tant qu'aucune autre personne n'est désignée, ce titre est porté par celle qui exerce la plus haute autorité dans l'entreprise — c'est ce que la loi prévoit à défaut de désignation. Le jour où une désignation est faite, elle est écrite ici.
C'est à ce titre que s'adressent les demandes d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de retrait de consentement, ainsi que les plaintes.
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, et adresse de toute question relative à la présente politique : Déneigement MV (9157-3675 Québec inc.), 5015, avenue de Prévost, Shawinigan (Québec). Courriel : deneigement-mv@hotmail.com.
Si un incident de confidentialité survenait et présentait un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées en seraient avisées.
